Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : legraindeflo.com Ces infos ci-dessous :
1. Informations légales :
Titulaire : Florie Brout – Le Grain de Flo
Siren 929601672
Code APE 7410Z
Adresse postale du propriétaire : 28, la baronnerie 44410 – herbignac
Le Créateur du site web est : Le Grain de Flo
Le Décideur de publication : Brout Florie
De quelle façon joindre le Chef de publication : contact@legraindeflo.com
Le Réalisateur est : Brout Florie
Ou contacter le Webmaster : contact@legraindeflo.com
L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Les Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : legraindeflo.com est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web legraindeflo.com regroupe différents services, dans l’état, disponible pour les usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu’envers le Webmaster du site legraindeflo.com. Le site legraindeflo.com est actualisé de façon régulière par Brout Florie.
Brout Florie s’efforce de prescrire sur le site web legraindeflo.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet legraindeflo.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, legraindeflo.com s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, legraindeflo.com ne saurait être désigné pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Brout Florie est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site legraindeflo.com, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Brout Florie, responsable du site à l’email : contact@legraindeflo.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site legraindeflo.com comporte un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Brout Florie. Néanmoins, Brout Florie n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
L’usager est donc tenu informé que au cours de ses visites sur le site legraindeflo.com, un ou des cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, cependant qui enregistre des indications concernant la navigation de l’usager sur le site suivant.
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir refuser de la manière décrite à l’ adresse : www.legraindeflo.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc pour refuser l’installation des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’avoir accès à différents secteurs. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne legraindeflo.com, Brout Florie ne collecte aucune information personnelle ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur sauf en cas de nécéssité suivant les services mis à disposition par le site interne legraindeflo.com. L’utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même leurs saisies. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site interne legraindeflo.com le devoir ou non de mentionner ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à legraindeflo.com par email : contact@legraindeflo.com ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site legraindeflo.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site web legraindeflo.com et de l’intégralité de ses droits en autorise Brout Florie à joindre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site suivant legraindeflo.com.
Le site suivant legraindeflo.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).